CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Le site https://homybag.com est exploité par :

Skeancare Glow LLC

30 N Gould St STE R

Sheridan, WY 82801

États-Unis

Nom commercial : HomyBag

Email : contact@homybag.com

Téléphone : +33 7 44 19 29 15

Ci-après désigné le Vendeur.

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site homybag.com auprès des clients situés en France métropolitaine.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur leurs fiches produits.

Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister selon l’écran utilisé, l’éclairage ou la présentation du produit.

Les informations essentielles, notamment les dimensions, matières, couleurs, caractéristiques principales et conditions de livraison, sont indiquées sur les fiches produits lorsque ces informations sont disponibles.

ARTICLE 3 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre un remboursement intégral ou, lorsque cela est possible, un produit de remplacement équivalent.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Aucun frais supplémentaire n’est appliqué après validation du paiement, hors éventuels frais expressément indiqués avant la confirmation de commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est validée après confirmation du paiement.

Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas :

d’erreur manifeste ;

de suspicion de fraude ;

d’informations client incomplètes ou incorrectes ;

de litige antérieur non résolu avec le client.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via des prestataires de paiement agréés.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

La livraison est proposée en France métropolitaine uniquement.

Les commandes sont préparées par nos partenaires logistiques puis expédiées avec suivi vers l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

Préparation : 1 à 2 jours ouvrés ;

Transport : 6 à 8 jours ouvrés après expédition ;

Délai total estimé : 7 à 10 jours ouvrés.

Un numéro de suivi est communiqué au client après expédition de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, le professionnel livre le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur. À défaut d’indication ou d’accord, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard important ou de non-livraison, le client peut contacter le service client HomyBag afin qu’une solution soit recherchée conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit informer HomyBag de sa décision par une déclaration claire envoyée au service client avant l’expiration du délai de 14 jours.

Email : contact@homybag.com

Téléphone : +33 7 44 19 29 15

ARTICLE 9 — RETOURS

Avant tout retour, le client doit contacter le service client HomyBag afin de recevoir les instructions de retour.

Les produits doivent être retournés :

non utilisés ;

dans leur état d’origine ;

avec leurs étiquettes ;

dans leur emballage d’origine ;

accompagnés d’une preuve d’achat.

Le produit ne doit présenter aucune trace d’utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les frais de retour sont à la charge du client dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

Toutefois, les frais de retour sont pris en charge par HomyBag en cas de :

produit défectueux ;

produit non conforme à la commande ;

erreur de préparation ou d’expédition.

Adresse service retours clients France :

HomyBag — Service Retours

8 Rue du Calvaire

62860 Sains-lès-Marquion

France

ARTICLE 10 — REMBOURSEMENTS

En cas d’exercice du droit de rétractation, HomyBag rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle HomyBag est informé de la décision de rétractation du client.

HomyBag peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit retourné ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée ne sont pas remboursés.

ARTICLE 11 — GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client HomyBag.

Selon la situation, HomyBag pourra proposer une solution conforme à la réglementation applicable, notamment :

un remplacement du produit ;

ou un remboursement.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, d’usure normale, de dommage causé par le client ou d’événement extérieur imprévisible et irrésistible.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site homybag.com.

Pour exercer ses droits, le client peut contacter HomyBag à l’adresse suivante :

contact@homybag.com

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir contacté au préalable le service client HomyBag et en l’absence de solution satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées au client sur demande ou indiquées sur cette page dès finalisation de l’adhésion au service de médiation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site homybag.com, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes et contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.

ARTICLE 17 — SERVICE CLIENT

Service client HomyBag

Email : contact@homybag.com

Téléphone : +33 7 44 19 29 15

Disponible du lundi au vendredi, de 8h à 18h, heure de Paris.

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